Actes et formulaires administratifs

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Actes et Formulaires Administratifs


Pour une demande en ligne de certificat de situation administrative concernant l'immatriculation de votre véhicule :
 
Pour télécharger une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13750
 
Pour déclarer un changement d'adresse, un acte de naissance, une demande de passeport ou pour tout autre demande :
service-public.fr

Achat de timbres fiscaux :
impots.gouv.fr

Permis de conduire :

- Modalités -

Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) sur place. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par courrier ou par mandat. La demande de renouvellement de permis de conduire s'effectue : à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (attention pour les sous-préfectures, prenez soin de vous renseigner auparavant pour savoir si celle-ci est en charge de cette formalité).

- Pièces à fournir -

  1. Le formulaire cerfa n°1488201 de demande de renouvellement de permis de conduire
  2. Le formulaire cerfa n° 1494801 de demande de permis de conduire
  3. Le récépissé de la déclaration de perte délivré uniquement en préfecture
  4. 2 photographies d'identité
  5. Un justificatif de domicile (orginal+photocopie)
  6. Une pièce d'identité (original + photocopie)

- Prix -

Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement du permis de conduire est payant. Le coût du renouvellement est de 25€ à régler en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31845

Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile. Dans l’attente de réception de ce duplicata, vous pouvez circuler avec le récépissé que vous a fournit la préfecture, valable 2 mois.
 
Liste des pièces que le stagiaire doit détenir à son arrivée au CFSMA :
  1. Pièces d'identité (carte d'identité et/ou passeport dont la validité couvre l'ensemble de la période de formation)
  2. Dossier médical réduit
  3. Carte vitale et attestation (CMU ou autre) à jour
  4. Acte de naissance et livret de famille à jour des mentions marginales
  5. Diplômes et permis de conduire ou brevet militaire de conduite
  6. Copie de tous les contrats
  7. Etat Signalétique et des Services (ESS) à jour
  8. Livret Individuel de Formation Professionnelle Initiale (LIFPI)
  9. Etat des récompenses et des sanctions
  10. Casier judiciaire (extrait B2) récent
  11. Attestation de recensement (Journée Défense et Citoyenneté)
  12. Attestation de mutuelle le cas échéant

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